Intervention de Bernard Accoyer

fallacieusement rebaptisées « clauses de recommandation », avec ce que vous vous apprêtez à faire au sujet du droit d’option des frontaliers, avec ce que vous faites au sujet des contrats dits « solidaires et responsables » – une appellation dont l’examen mériterait d’être approfondi, car l’emploi du terme « responsable » est d’une portée considérable –, nous allons en venir au point que certaines personnes ne pourront plus s’assurer en raison des hausses de cotisations. D’autre part, vous prenez le risque de mettre en difficulté le secteur assuranciel et même le secteur mutualiste – encore que les mutuelles disposent d’avantages fiscaux considérables.

Je pense donc, monsieur le ministre délégué chargé du budget, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collègues, que ce projet de loi de financement aura forcément un impact en matière d’emploi, qu’il sera trop tard pour évoquer lors de l’exercice prochain. En vertu d’un effet mécanique, plus on charge fiscalement, moins on rend compétitif et plus on fait de chômeurs ; vous le savez bien, monsieur le ministre.

Pour ce qui est de la question que je vous ai posée tout à l’heure, monsieur le ministre, je peux comprendre qu’elle soit trop technique pour que vous soyez en mesure d’y répondre immédiatement et, si vous préférez me donner une réponse en dehors de la séance, je n’y vois pas d’inconvénient.