Intervention de Dominique Tian

…et si le rapporteur nous communiquait l’étude d’impact censée avoir été faite, nous nous poserions moins de questions. L’augmentation de 55% de la taxe portant sur certains contrats constitue, à mon sens, une remise en cause de la liberté individuelle de souscrire un contrat librement négocié. Un contrat, par définition, résulte de l’accord entre deux parties à l’issue d’une négociation : en l’absence de dol ou d’abus de la part de l’organisme concerné ou de l’assuré, je ne vois pas de quel droit on cherche à s’opposer à la conclusion d’un tel contrat.

Par ailleurs, le fait que M. Bapt persiste à appeler qualifier ces contrats d’« irresponsables », alors qu’il s’agit de contrats « non responsables » est très révélateur de sa façon de penser, non exempte d’une certaine mauvaise foi.