Intervention de Marisol Touraine

En tout état de cause, l’amendement présenté par M. Bapt s’inscrit dans le cadre de la politique poursuivie par le Gouvernement afin de garantir à chacun de nos concitoyens une bonne couverture complémentaire. Le mot central est celui de « régulation » : au fond, il s’agit de faire en sorte que nos concitoyens puissent être accompagnés vers des contrats de bonne qualité, dits responsables et solidaires, dont le contenu devra être précisé. À l’inverse, il ne s’agit pas d’empêcher ceux qui voudraient aller vers d’autres contrats de le faire, mais simplement de leur faire observer qu’il s’agit de contrats ne répondant pas aux critères de qualité, de régulation, que nous souhaitons poser.