Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas adopté cet amendement. Je ferai trois observations.
Il est bien clair que la responsabilité des particules fines dans le développement d’un certain nombre de pathologies, pas seulement respiratoires mais également allergiques, est reconnue. Néanmoins, la commission a observé que certains véhicules diesel récents émettent moins de particules fines que des véhicules essence.
De plus, il n’est pas possible de vouloir passer d’un système de véhicules autonomes à un autre sans tenir compte d’un certain nombre d’alternances nécessaires ni, par exemple, de la recherche. Le ministre du redressement productif, vous le savez, met ainsi l’accent sur les véhicules hybrides ou électriques.
Enfin, à l’initiative du Gouvernement et du Premier ministre, le Comité pour la fiscalité écologique a été mis en place et doit poursuivre ses travaux sur les questions relatives aux carburants des véhicules automobiles.
Compte tenu de ces éléments, la commission a donc repoussé votre amendement.
