Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Monsieur le ministre, je ne suis pas du tout votre raisonnement. Les revenus immobiliers, qu’il s’agisse de plus-values ou de revenus de location, sont taxés. Ils sont soumis à l’impôt. Un Français de l’étranger qui réside hors de l’Union européenne paie une taxe sur la plus-value de 33 %, à laquelle s’ajoutent 15,5 %, donc nous arrivons presque à 50 %.

Il y a donc bien une taxation, de 33 %. S’agissant des revenus locatifs, un impôt est acquitté en France, le centre des non-résidents est là pour cela. Il existe donc une forte contestation sur cette question. Combien de messages avons-nous reçu de nos compatriotes nous disant qu’ils souhaitent vendre l’appartement qu’ils ont en France ! Nous coupons complètement les ponts avec les Français résidents à l’étranger, et ils ne sont pas près de revenir !

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