Intervention de Laurent Baumel

Ces amendements, présentés par plus d’une soixantaine de députés socialistes et écologistes, proposent un dispositif tendant à rendre notre CSG progressive, dans un esprit proche de celui qu’indiquait tout à l’heure notre collègue Jean-Marc Germain.

Cette proposition sert deux objectifs. Tout d’abord, la justice fiscale. Le débat se focalise beaucoup sur l’impôt sur le revenu dans notre pays, mais la CSG est le premier impôt sur le revenu en France. Or c’est un impôt totalement proportionnel, qui contribue de ce fait à ce que l’ensemble de nos prélèvements soit globalement plutôt dégressif, ce qui ne peut que choquer toutes celles et tous ceux qui, dans cet hémicycle, sont attachés à ce que l’impôt ne soit pas simplement un instrument de financement des services publics, mais aussi un outil de correction des inégalités et de justice.

Le deuxième objectif poursuivi est l’amélioration du pouvoir d’achat. Le dispositif que nous proposons tend à diminuer les taux de CSG de deux points jusqu’aux revenus médians. Nous pourrions ainsi rendre à une personne qui gagne le SMIC environ trois cent quarante euros par an, ce qui n’est pas négligeable et qui serait en tout cas beaucoup plus efficace que toutes les mesures que nous pourrions prendre en matière de relèvement du SMIC.

Le dispositif que nous proposons a également deux mérites : il répond à l’objection constitutionnelle classique, puisqu’il prévoit des mécanismes de conjugalisation et de familialisation. Il répond également à une objection pragmatique, puisque par un système d’avance et de régularisation au moment de la feuille d’impôts, nous évitons la transmission de données familiales aux entreprises.

Évidemment, beaucoup de questions restent à étudier, notamment celle des seuils. Nous avons choisi d’augmenter le taux de CSG à partir du huitième décile, puisqu’en tant que législateurs, nous devons faire une proposition dans ce domaine. Cela correspond à des niveaux de revenus qui peuvent encore être jugés relativement modestes. Au passage, cela donne une indication sur l’état des salaires dans notre pays.

Tout cela peut sans doute être travaillé encore, mais ce dispositif a le mérite d’être soumis à la discussion. On peut déployer beaucoup d’énergie, dans cet hémicycle comme dans l’administration, à argumenter contre une réforme. Je souhaite que l’on mette autant d’énergie pour rendre possible une réforme qui me paraît nécessaire et qui nous permettrait de sortir du climat délétère et difficile dans lequel nous sommes aujourd’hui lorsqu’il s’agit de discuter de fiscalité et d’impôt. En effet, par cette réforme, nous proposons des baisses d’impôts pour les couches populaires et moyennes, et nous nous donnerions donc les moyens d’éviter que le débat fiscal ne se résume à savoir qui va payer plus d’impôts dans notre pays.