Intervention de Gérard Bapt

Ces amendements n’ont pas été examinés par la commission, parce qu’ils lui ont été présentés un peu tard. Ils rejoignent la préoccupation exprimée par Jean-Marc Germain sur la structure du prélèvement visant à assurer de manière durable un niveau de ressources suffisant pour notre système de protection sociale, et en particulier pour l’assurance maladie dont nous savons que les dépenses sont en augmentation tendancielle supérieure à la hausse du PIB, y compris lorsque celui-ci évolue positivement.

Il est clair que cette réforme est importante. Ses effets de seuils méritent d’être examinés de près, comme vient de le reconnaître Laurent Baumel, de même que la façon dont serait modulé le prélèvement progressif par tranches de déciles.

À titre personnel, il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel sur un débat qui mérite d’être mené, et qui le sera dans les mois qui viennent, je pense, sur la base des résultats des travaux du Haut conseil pour le financement de la protection sociale.