Intervention de Bernard Cazeneuve

Je remercie M. Laurent Baumel et les parlementaires qui ont décidé de présenter cet amendement d’engager cette réflexion dans l’hémicycle. Elle a vocation à se poursuivre bien au-delà de la séance qui nous rassemble aujourd’hui.

Sur un sujet aussi complexe, qui pourrait appeler des développements significatifs, j’essaierai d’aller à l’essentiel, puisque nous allons continuer d’aborder ces questions dans les mois qui viennent afin de poursuivre la réforme fiscale permettant d’assurer plus de justice et de redresser nos comptes en accompagnant le retour à la croissance.

Mais je veux tout d’abord souligner que nous avons déjà engagé cette réforme fiscale depuis l’an dernier. Nous avons posé des actes forts, et des décisions ont été prises – y compris dans le projet de loi de finances pour 2014 – en cohérence avec les décisions prises l’an dernier. Elles témoignent de la constance, de la détermination et de l’opiniâtreté du Gouvernement en la matière.

Ainsi, nous avons décidé de la création d’une tranche de l’impôt sur le revenu à 45 %, de la baisse du plafond du quotient familial, du plafonnement des niches fiscales. Car si l’on souhaite la progressivité de l’impôt, il faut avoir à l’esprit que chaque niche perturbe cette progressivité. Et vous aurez constaté, mesdames et messieurs les députés, que si chacun est d’accord intellectuellement pour la suppression des niches, chaque fois que nous nous attaquons à une niche, nous voyons qu’elle est gardée par un chien, qui est parfois méchant !