Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Par conséquent, il faut faire très attention à la manière dont on aborde ces sujets.

Nous avons donc mis en place une meilleure progressivité de l’impôt avec la tranche à 45 %, une baisse du quotient familial, une révision des niches fiscales, un alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Nous sommes engagés dans une réforme résolue de la fiscalité qui monte en puissance cette année, puisque nous corrigeons bien des injustices votées par cette assemblée, monsieur le président Accoyer, lorsque vous siégiez à la place qu’occupe aujourd’hui Mme Mazetier.

Je veux rappeler la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu, la suppression de la demi-part fiscale des veuves et d’autres mesures, que nous corrigeons par des décotes, une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence et une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu.

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