Intervention de Bernard Cazeneuve

Je veux donc dire aux députés signataires de ces deux amendements que le Gouvernement a engagé la réforme et qu’il a l’intention de la poursuivre : les actes que nous avons posés l’an dernier et ceux que nous posons dans l’actuel projet de loi de finances en témoignent.

Les deux principales modifications apportées par ces amendements sont assez simples et lisibles. Elles consistent d’une part à ne plus faire dépendre le taux de la contribution sociale généralisée de la nature des revenus perçus, d’autre part à appliquer à ces revenus un taux dépendant du revenu annuel, avec une réflexion sur la conjugalisation. Ces deux mesures entraînent des effets qu’il faut prendre en compte.

La première modification emporte des conséquences assez lourdes. À la différence de la CSG actuelle, la proposition de M. Baumel retient des taux qui ne se différencient plus selon la nature des revenus. Avec cette proposition, les retraités percevant une pension mensuelle de 1 600 euros subiraient une hausse de la CSG, dont le taux serait porté mécaniquement de 6,6 % à 7,5 % ; si le montant de leur pension excède 2 480 euros, ce taux serait porté de 6,6 % à 9 %. Les exemples très concrets sont les plus parlants : un retraité percevant une pension mensuelle de 2 500 euros bruts subirait une perte de pouvoir d’achat de 720 euros.

Le seconde modification proposée emporte également des conséquences en termes de niveau et de fonctionnement concret du prélèvement. S’agissant du niveau de prélèvement, monsieur Baumel, je veux appeler votre attention sur les conséquences de vos propositions pour les classes moyennes. Votre objectif est d’alléger le prélèvement sur les ménages populaires : je le comprends parfaitement et je partage cette bonne préoccupation. Mais il faut veiller à ne pas organiser ainsi des transferts entre classes populaires et classes moyennes qui pourraient accroître le sentiment d’injustice et altérer le consentement à l’impôt,…