Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…et donc perturber les deux préoccupations qui sont au coeur de votre amendement. Là encore, je prendrai des exemples très concrets. Un salarié qui gagne deux fois le SMIC, soit environ 2 680 euros bruts par mois – ce n’est pas un salaire considérable, nous ne parlons donc pas d’une personne très riche –, subirait une perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 515 euros par an.

Je pourrai prendre beaucoup d’autres exemples et entrer dans un débat technique, mais nous l’aurons dans les mois et les années à venir. Ces deux exemples montrent que nous devons travailler, sur ce sujet comme sur d’autres. Nous devons essayer de tomber d’accord sur des objectifs et cheminer ensemble. Quels peuvent être ces objectifs ?

Pouvons-nous travailler ensemble pour une meilleure progressivité de l’impôt ? La réponse du Gouvernement est oui.

Peut-on faire en sorte que cette meilleure progressivité de l’impôt justifie des mesures qui ne pénalisent pas les Français ayant des difficultés, notamment les classes moyennes ? La réponse est oui.

Devons-nous nous focaliser sur une mesure, sous prétexte qu’elle serait la seule bonne, à l’exclusion de toutes les autres qui pourraient être pertinentes ? La réponse est non. Par conséquent, monsieur Baumel, nous proposons de travailler tous ensemble sur des mesures permettant d’atteindre les objectifs que vous poursuivez, et qui pourraient inclure vos propositions sans pour autant négliger toutes les autres qui pourraient se révéler tout aussi pertinentes.

Sommes-nous prêts à poursuivre ce débat en faisant en sorte que les mesures que nous prendrons s’inscrivent dans la continuité de celles que nous avons déjà prises ? Car la réforme fiscale doit se déployer dans le temps long d’un quinquennat : une réforme fiscale qui témoigne d’une cohérence dans la durée vaut mieux qu’un grand soir fiscal auquel vous ne croyez pas et qui viendrait perturber les mesures que nous avons déjà mises en oeuvre. Vous voyez bien dans quelle direction penche le Gouvernement !

Pour toutes ces raisons – qui montrent qu’il y a des objectifs, nombreux, sur lesquels nous sommes d’accord, une méthode sur laquelle il faut travailler, une cohérence dont il nous faut témoigner –, en vous remerciant pour vos amendements intéressants qui permettent de développer des réflexions utiles,…

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