Intervention de Véronique Louwagie

Non, mes chers collègues. C’est bien de cela dont il s’agit.

Sur le fond, ces amendements proposent que le taux de CSG, actuellement identique quel que soit le salaire, soit plus faible pour les bas salaires et plus élevé pour les hauts revenus.

Un principe de justice a été évoqué. Or M. le ministre l’a bien rappelé : au nom de la justice, il faut veiller à ne pas confondre les classes populaires et les classes moyennes. Cette remise en cause du caractère proportionnel et universel de la CSG aura des effets désastreux sur l’imposition des classes moyennes. M. le ministre a donné un exemple : avec la réforme prévue par ces amendements, une personne percevant un revenu de 2 680 euros subirait une baisse de pouvoir d’achat de 515 euros.

Finalement, la modalité proposée contribuerait à fragiliser le financement de notre modèle social au moment où la Cour des comptes révèle, dans son rapport sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, un emballement des dépenses et un tarissement des recettes. La CSG est aujourd’hui un prélèvement accepté et compris par les Français, car son objectif est clair.

Surtout, une telle réforme renforcerait inévitablement la priorité à l’assistance que la nouvelle majorité n’a de cesse de promouvoir…