Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

D’abord, une allergie à la progressivité de l’impôt et à la justice inhérente au principe de la progressivité : or c’est le débat que nous souhaitons mettre sur la table aujourd’hui. Le prélèvement social n’est pas suffisamment progressif, nous le savons tous. Dans notre préoccupation de justice sociale, de redistribution de pouvoir d’achat, il faut appréhender la question du prélèvement social, notamment de la CSG. Vous avez une allergie quasi génétique et historique à la progressivité de l’impôt et aux principes qui en découlent.

Ensuite, une allergie au débat. Chez nous, il n’y a pas de caporalisme. Chez nous, il y a un débat constructif et je veux remercier le ministre de sa réponse à notre amendement. Les jours se suivent, mais ne se ressemblent pas. Mon collègue Laurent Baumel a obtenu une perspective de débat qui nous convient. Cela correspond à notre état d’esprit. Nous voulons amplifier et accompagner la réforme fiscale que nous avons d’ores et déjà engagée et qui a démarré dès le PLFSS et le PLF de l’année dernière et qui se prolonge dans les textes fiscaux de cette année.

Notre horizon, c’est 2017. C’est de pouvoir répondre à l’enjeu du pouvoir d’achat et le conforter. J’ai entendu que notre amendement, tel qu’il est rédigé, pourrait entraîner des pertes de pouvoir d’achat. Nous en sommes parfaitement conscients et nous nous satisfaisons du travail qui peut être engagé. En sens inverse, n’oublions pas que notre objectif n’est pas de faire plus d’impôt, mais « mieux d’impôt », de mieux le répartir. L’exemple du smicard qui bénéficiera d’une hausse de pouvoir d’achat de 340 euros doit aussi nous interpeller.

C’est le sens de la collégialité et de la cohérence de ce que nous faisons en bonne intelligence avec le Gouvernement, parce qu’il existe un dialogue franc entre la majorité et le Gouvernement, la séance de ce matin en est l’illustration. En adoptant tout à l’heure l’amendement de Jean-Marc Germain, nous avons pris acte de la nécessité de travailler sur les enjeux qui ont été identifiés. Dire que la CSG progressive peut faire partie du débat, tout comme le reciblage du crédit impôt compétitivité emploi et l’articulation avec le crédit impôt recherche, prouve qu’il n’y a aucun tabou dans notre réflexion. Nous sommes animés par une seule préoccupation : la justice sociale, le pouvoir d’achat, la redistribution, la progressivité de l’impôt. Je me félicite de cette approche sereine, apaisée, cohérente avec ce que nous engageons depuis plusieurs mois.

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