Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement se situe dans la continuité du débat que nous venons d’avoir : il s’agit de réduire des avantages exorbitants que la majorité précédente avait laissé se développer au profit d’une petite catégorie privilégiée de nos compatriotes.

J’aimerais toutefois vous faire remarquer, madame Fraysse, que les revenus et avantages de ce type ont déjà donné lieu à un grand soir fiscal. Ils sont en effet soumis à l’impôt sur le revenu depuis la loi de finances pour 2013, alors qu’autrefois, ils n’étaient soumis qu’à un prélèvement libératoire. Je pense que, pour l’heure, nous pouvons nous en tenir là. Je propose donc à notre assemblée de repousser votre amendement.