Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement tend à supprimer le plafond de cotisation maximal pour l’assurance vieillesse individuelle et l’assurance vieillesse agricole. Aujourd’hui, un assuré social avec un revenu annuel de 50 000 euros ne cotise que sur 37 032 euros, somme qui constitue le plafond.

Nous proposons donc de rétablir la justice sociale en mettant fin au phénomène de sous-cotisation pour les hauts revenus. En outre, dans le contexte budgétaire actuel, cette proposition a également pour conséquence de dégager des montants au compte recettes de la Mutualité sociale agricole.