Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 9
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. Supprimer le plafond annuel de revenu sur les cotisations agricoles alourdirait brutalement l’imposition de certains exploitants, et déséquilibrerait la fiscalité agricole. Avis défavorable.
