Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais je dois dire que ces amendements ont été examinés dans le cadre de la procédure prévue à l’article 88 du règlement de l’Assemblée, il n’y a pas de véritable débat, et nous n’avons pas vraiment examiné vos amendements.

Je pense qu’il sera utile de les présenter une nouvelle fois à l’avenir. Pour le moment, je donne un avis défavorable.