Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends bien l’esprit de cet amendement, mais je tiens à vous dire que s’il était mis en oeuvre, il aurait un effet inverse à celui que vous cherchez à atteindre. Il aurait pour effet de réformer les cotisations des assurances vieillesse complémentaires facultatives qui sont librement contractées.

S’agissant des cotisations sociales du régime agricole, elles sont déjà proportionnelles, vous le savez. Pour ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.