Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement tend à rétablir plus de justice dans le calcul de la retraite complémentaire obligatoire instaurée en 2002.

Actuellement, 74 % des cotisants agricoles surcotisent. Leur revenu est inférieur au SMIC annuel mais ils doivent acquitter une cotisation minimale calculée sur ce SMIC.

Comme je l’ai dit précédemment, cette réforme ne peut être financée par une cotisation sociale aussi injuste que la RCO. Aussi, nous proposons de rendre son système de cotisation plus juste en agissant sur trois leviers. Le premier consiste à supprimer l’assiette minimum de niveau de cotisations, pour éviter une surcotisation des plus modestes qui n’est pas conforme à l’esprit du texte mais frappe la majorité des cotisants agricoles. Le deuxième levier est de retrouver un équilibre budgétaire en réajustant les taux de cotisations pour les revenus les plus élevés. Le système de tranches de cotisations différenciées proposé doit être équitable. Enfin, le troisième levier consiste à plafonner l’attribution de points jusqu’à un certain revenu. En effet, les hauts revenus sont nettement favorisés puisque, soumis au même taux de cotisation, ils se voient attribuer des points sans aucun plafonnement.