Intervention de Véronique Louwagie

En premier lieu, je voudrais rappeler ce qui a été décidé dans le PLFSS pour 2013 concernant le RSI. La suppression de l’abattement fiscal pour frais professionnels de 10 % qui existait sur les revenus autres que les salaires et les allocations de chômage a contribué à faire supporter une charge de 575 millions d’euros aux artisans, aux commerçants et aux industriels soumis au RSI.

En outre, le déplafonnement des cotisations maladie avait été retenu l’année dernière. Auparavant, les revenus supérieurs à cinq fois le plafond de la sécurité sociale étaient exonérés de cotisations ; désormais, l’intégralité des revenus est soumise aux cotisations. C’est une somme de 410 millions d’euros que le RSI est allé chercher dans la poche des artisans, commerçants et industriels.

Troisième mesure adoptée l’an dernier : l’intégration des dividendes dans l’assiette des cotisations sociales. Cette mesure a produit un rendement de 75 millions d’euros ; elle pourrait bientôt s’appliquer aux exploitants agricoles.

Au total, les artisans, commerçants et industriels ont donc contribué l’année dernière au RSI à hauteur d’un milliard d’euros supplémentaires !

Par ailleurs, selon une étude publiée le 15 octobre, 44 900 entreprises ont fait faillite depuis le début de l’année 2013. La situation est très préoccupante pour les très petites entreprises, comptant moins de dix salariés, qui représentent à elles seules 90 % de ces défaillances : ce sont ces entreprises qui ont le plus souffert.

Dans ce contexte, il convient d’aider les entreprises de petite taille et de ne pas accentuer leur vulnérabilité. Or le dispositif prévu par cet article fait peser une charge supplémentaire sur ces entreprises.