Intervention de Jacques Lamblin

On a parlé de « vulnérabilité » ; tandis que Jean-Pierre Door a fait allusion à un autocollant visible sur les camionnettes des artisans : « L’artisanat, première entreprise de France ».

Si la mesure prévue à l’article 10 était isolée, les artisans pourraient peut-être la supporter. Mais vous vous y mettez tous ! Avec son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Mme Duflot est quasiment en train d’arrêter la construction. Le taux de TVA sur les réparations sera porté à 10 %. Les cotisations patronales augmenteront dans les proportions que vous connaissez. En outre, la fiscalité sur les revenus de tous les Français va augmenter.

Les cotisations que vous voulez déplafonner ne portent pas sur le revenu net, mais sur le revenu brut des artisans et des commerçants. Or, il y a entre les deux une marge dont vous connaissez l’importance.

Enfin, l’étude d’impact sur laquelle vous vous appuyez est totalement muette sur l’essentiel, à savoir le montant de la retraite de base des artisans et commerçants.

Aligner les cotisations, oui, mais il faudrait alors aussi aligner les prestations. Nous en sommes très loin !