Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 10, qui instaure une nouvelle cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus des indépendants et sur laquelle sera appliquée la hausse décidée par la réforme des retraites.

Les artisans seront soumis une double peine. En effet, ils subiront la création d’une nouvelle cotisation déplafonnée de 0,10 % qui connaîtra par ailleurs, au titre de la réforme des retraites, une augmentation de 0,30 point sur quatre ans – 0,15 point en 2014 puis 0,05 point chacune des trois années suivantes. Le cumul de ces deux hausses pose une réelle difficulté.

Ces petites entreprises permettent un véritable maillage de nos territoires. Elles ont une activité économique et participent à l’animation de la vie sociale. Un grand nombre d’entre elles seront pénalisées par les nouvelles dispositions relatives à la TVA : la situation sera difficile, notamment pour les artisans du bâtiment qui subiront une hausse de 3 points de TVA. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.