Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Puisque nos amendements de suppression de l’article 10 n’ont pas été adoptés, le présent amendement est un amendement de repli tendant à supprimer les alinéas 5 et 6. Nous considérons que les indépendants contribuent de manière importante à la solidarité nationale. À un moment, il faut savoir s’arrêter.

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