Intervention de Julien Aubert

Cela affecte grandement l’activité de ces indépendants qui subissent toutes sortes de problèmes et qui sont confrontés à un manque de lisibilité de la structure.

Je ne résiste pas à la tentation de vous citer un cas très concret exposé dans un courrier qui m’a été envoyé : il s’agit d’un couple d’indépendants qui, d’un trimestre sur l’autre, a reçu des factures totalement incohérentes – par exemple, un premier appel à cotisation de 127 euros suivi d’un appel à cotisation d’un montant de 1 200 euros, soit une erreur d’un facteur voisin de dix. À chaque fois qu’ils ont appelé les services, ils ont eu un interlocuteur différent – un comble alors que le RSI est censé être un interlocuteur social unique – et ont été confrontés à des procédures d’huissiers générées informatiquement – au total six pour six appels à cotisation erronés sur une période de dix-huit mois. Et ce n’est qu’un exemple parmi des centaines d’autres.

Voilà qui justifie que nous ne fassions pas de politique politicienne alors que c’est l’activité même des indépendants qui est en jeu. Voilà qui mérite que vous souteniez notre amendement qui vise à demander un rapport sur les conditions d’activité du RSI afin d’y voir plus clair sur ses dysfonctionnements et leur coût budgétaire.