Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je ne suis pas convaincu par l’argumentation développée par M. le rapporteur.

Lorsque nous échangeons avec certains indépendants, ils nous font part de dysfonctionnements – c’est une réalité que vous ne pouvez nier. Quelles solutions proposez-vous pour y mettre fin ? La question se pose. Et c’est ce genre de questions qu’il est légitime de poser dans cet hémicycle, d’autant qu’il y va du bon fonctionnement du régime du RSI.

Vous proposez de voir ces problèmes l’année prochaine : non ! Les professionnels sont concernés dès cette année et ils le sont depuis fort longtemps.

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