Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Par ailleurs, il a l’air de considérer que l’existence de taxes sur les produits de santé pourrait entraîner un conflit d’intérêts, mais une taxe n’est pas un don, une libéralité.

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