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Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Dix amendements rédactionnels, cela prouve que le texte est mal écrit, c’est tout !

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