Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 11
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Une observation de la DLF nous a conduits à remplacer un mot par un autre, ce qui se produit à plusieurs reprises dans le texte.
