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Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 11

source

Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vais vous surprendre : nous passons à l’alinéa 19 pour la même précision.

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