Intervention de Bernard Accoyer

Cet amendement est tout à fait scandaleux, parce qu’il méprise la décision du Conseil constitutionnel, qui a purement et simplement censuré les dispositions concernant la clause de désignation, que vous appelez maintenant « clause de recommandation ». Si le Conseil constitutionnel les a censurées, ce n’est pas pour rien : il s’agit tout simplement de respecter la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle.

Il est scandaleux parce qu’en réalité, il vise à favoriser un système particulier, qui a encore été désigné récemment dans un prétoire sous le joli vocable de « fluidification des relations sociales ». Il y a en effet des milliards d’euros en jeu derrière tout cela.