Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement est un cavalier. C’est aussi un artifice rédactionnel. Par surcroît, il est parfaitement scandaleux, car il instaure une véritable distorsion de concurrence par le biais de la fiscalité. Cela montre bien qu’il y a là des arrangements entre amis : nous sommes très loin de l’intérêt général. Les Français apprécieront : alors que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé, vous décidez de persévérer contre son avis. C’est scandaleux, et cela montre une nouvelle fois qu’il y a un décalage entre ce que vous dites et ce que vous faites. C’est une constante de ce Gouvernement : depuis un an, les actes ne correspondent absolument pas aux discours. En l’occurrence, vous êtes encore en train de tromper les Français.

Vous ne préservez pas l’intérêt général, car l’intérêt général, c’est la liberté d’entreprendre. Peut-être souhaitez-vous mettre en place, dans ce pays, une économie communiste !