Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Soumettre un amendement de cette nature à la procédure de l’article 88, c’est cela qui est scandaleux !

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