Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Accoyer, que l’amendement du Gouvernement a bien été examiné lors de la réunion organisée au titre de l’article 88.
