Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ainsi, outre la généralisation du contrat de complémentaire à tous les salariés, qui résulte d’un accord interprofessionnel historique,…
