Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :On peut regretter qu’il n’y ait eu qu’un seul organisme désigné, mais la censure du Conseil constitutionnel ne concerne pas la recommandation. Qui plus est, le texte offre une ouverture, puisque cette recommandation pourra porter sur un ou plusieurs organismes.
