Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis donc favorable à l’amendement no 792 deuxième rectification, et défavorable à l’ensemble des sous-amendements, car il est évident qu’ils visent à vider l’amendement de sa substance.

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