Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
De quelle vertu vous parez-vous, monsieur le député Accoyer, pour donner des leçons et considérer qu’il y aurait, d’un côté, le bon droit – le vôtre – et, de l’autre, non pas un droit différent, mais le scandale et la malhonnêteté ?
Ce sont des mots qui n’ont pas leur place dans cet hémicycle et que je n’admets pas !
Évidemment, la décision du Conseil constitutionnel s’impose à tous, et en particulier au Gouvernement. Personne ne remet en cause cette décision, qui a été à nouveau expliquée de manière extrêmement claire et précise par le rapporteur Gérard Bapt, à l’instant.
Cette décision est limitée et explicite : il s’agit, non pas de la contourner,…
