Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur le vote des sous-amendements identiques nos 824 et 827 , d’une part, nos 813 rectifié, 823, 829, 830 et 832, d’autre part, ainsi que sur le vote de l’amendement no 792 deuxième rectification, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Arnaud Robinet.

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