Sur le vote des sous-amendements identiques nos 824 et 827 , d’une part, nos 813 rectifié, 823, 829, 830 et 832, d’autre part, ainsi que sur le vote de l’amendement no 792 deuxième rectification, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Arnaud Robinet.