Intervention de Pascal Terrasse

Permettra-t-il de garantir la transparence – c’est une donnée fondamentale ? Oui.

Garantit-il l’impartialité et la neutralité de traitement des prestataires potentiels que sont les instituts de prévoyance, les assureurs, ou encore les mutuelles ? Je le crois.

Lorsque j’entends M. Accoyer affirmer qu’il y aura de la vente à perte, je souhaite lui répondre que l’ensemble de ces organismes sont soumis à des règles prudentielles de solvabilité et qu’il n’est pas question que l’une ou l’autre de ces structures vende à perte.