Intervention de Véronique Louwagie

Enfin, je m’inquiète des contentieux qui pourraient survenir. Qu’en sera-t-il d’une entreprise qui aura choisi son propre organisme d’assurance et qui n’aura pas payé le forfait social ? Sera-t-elle sanctionnée pour ne pas avoir payé le forfait social ou sera-t-elle sanctionnée, par les salariés, pour ne pas avoir choisi l’organisme recommandé ?