Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 24 contre: 58 (Les sous-amendements identiques nos 813 rectifié , 823 , 829 , 830 et 832 ne sont pas adoptés.)

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