Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

qui sont obligatoires à compter du moment où parvient au plateau la demande de scrutin public – laquelle a été déposée à dessein par nos collègues au dernier moment

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