Intervention de Jean Launay

Je vous remercie. Nous avons trouvé un accord, avec M. Cornut-Gentille, sur un point précis qui n'est certes pas très significatif au point de vue de la masse financière du budget de la Défense mais qui n'en a pas moins son importance. Nous avons remarqué que les élèves de l'École Polytechnique, qui bénéficient du statut militaire, ont droit à des études gratuites et rémunérées – 880 euros par mois auxquels s'ajoutent 200 euros d'aide personnalisée au logement –, ce qui représente 18 millions d'euros par an, supportés par la Nation et inscrits au budget de la Défense. Or, de moins en moins d'élèves de l'École intègrent à leur sortie la fonction publique d'État et les armées. Ainsi, s'ils choisissent de ne pas intégrer un corps d'État à leur sortie, les élèves peuvent suivre une formation complémentaire dispensée par un organisme agréé par l'école qui les exonère complètement du coût de rachat de la scolarité. Par contre, ceux qui intègrent un corps d'État – environ un quart des élèves – doivent ensuite travailler dix ans pour l'État ou bien rembourser la « pantoufle », de l'ordre de 50 000 euros. Nous considérons que cette situation est injuste et anormale : ceux qui choisissent de travailler pour l'État sont pénalisés par rapport à ceux qui rejoignent d'emblée le secteur privé. L'obligation de servir l'État doit être rappelée. Une réforme devait être engagée en 2013, mais puisque ni le calendrier ni les mesures qui pourraient corriger cet état de fait ne sont à ce jour connus, nous avons souhaité déposer cet amendement « d'appel » afin de relancer le débat sur cette question. Nous suggérons donc la diminution de 500 000 euros sur la subvention pour charges de service de l'École Polytechnique, et souhaitons porter ce débat en séance. Pour cela, je me déclare pour un vote favorable à cet amendement.