Intervention de Bernard Gérard

Incontestablement, de graves questions se posent. Alors que la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales va baisser de manière drastique, on ne peut faire l'impasse sur le problème de financement que soulève cette réforme. Le Premier ministre a annoncé que le fonds d'amorçage sera reconduit l'année prochaine. Dont acte, mais à quel niveau ? La question budgétaire demeure intacte pour les années suivantes. Le coût de cette réforme par élève et par an est estimé à 150 euros. On est loin du compte, monsieur le ministre ! Toutes les estimations, tous les retours d'expérience situent ce coût entre 350 et 450 euros par enfant, au minimum.

Puisque nous examinons la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2014, je souhaite vous interroger sur l'aspect financier de cette réforme, sans ignorer que les rythmes scolaires posent une vraie question, sur laquelle tous les élus sont prêts à travailler, mais dans la concertation et en se donnant du temps. Je pense, monsieur le ministre, qu'il y a un vrai problème de concertation et de moyens, qu'il faut incontestablement aborder avec les élus locaux.