Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 octobre 2013 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Étienne Blanc, Rapporteur spécial :J'observe que la garde des sceaux n'a pas apporté de réponse précise à la plupart des huit questions que je lui avais posées. En particulier je n'ai pas eu les indications demandées sur la diminution des crédits de fonctionnement des juridictions et l'impact prévisible du manque de moyens sur le rythme des décisions de justice. Je m'abstiendrai donc sur les crédits.
La Commission adopte les crédits de la mission Justice.
Elle examine ensuite l'article 69 rattaché et l'amendement II-CF-1.
