Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 16 octobre 2013 à 16h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, premier vice-président :

Les sujets qui se dégagent des idées initialement transmises par les membres du Conseil scientifique, après l'analyse que nous en avons faite au regard des travaux déjà effectués et du champ de nos compétences, sont au nombre de six : la cisgenèse, la chimie verte, les terres rares, les nanotechnologies, les équipements de type « mi-lourds », la gestion technologique du vieillissement en lien notamment avec la domo-médecine.

Les discussions qui ont suivi ont permis d'affiner certaines idées pour mettre en valeur d'autres pistes. J'en ai identifié quatre : l'évaluation de la mise en oeuvre du principe d'innovation, en lien avec une proposition de la Commission « Innovation 2030 » au Président de la République; la complexification de la gestion financière des laboratoires, question d'organisation aux marges des missions de l'OPECST, mais qui mérite attention; les enjeux technologiques de l'adaptation au changement climatique, en ce qui concernent notamment l'évaluation des solutions visant à créer de nouveaux cycles du carbone (par la méthanation); l'innovation pédagogique au service particulièrement d'un renforcement de l'attractivité de la science pour les jeunes.

Les risques pour la propriété industrielle et pour la vie privée induits par la constitution d'un nombre croissant de gisements de données, sans encadrement juridique du fait de la délocalisation des serveurs, ont été très largement évoqués, sous plusieurs angles. En particulier, les MOOC (Massive Open Online Course - Cours en ligne ouvert et massif), dont le contenu est de plus en plus difficile à appréhender en droit dès lors qu'ils s'enrichissent en mode coopératif (passage des xMOOC aux cMOOC) mettent à disposition le profil de l'ensemble des étudiants connectés pour des usages non contrôlés. À juste titre, la ministre de la recherche, Geneviève Fioraso, en lien étroit avec l'INRIA, a mis en place le service « France Université Numérique » (FUN) pour contrecarrer les stratégies d'emprise sur notre communauté étudiante.

Mais ces différents aspects du risque numérique seront pris en compte dans le cadre de l'étude en cours de Bruno Sido et Anne-Yvonne Le Dain, dont le comité de pilotage pourra s'enrichir utilement des membres du Conseil scientifique particulièrement impliqués sur cette question.

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