Cette réunion doit nous permettre d'identifier les sujets susceptibles de faire l'objet de rapports de l'OPECST dans les prochains mois, soit au terme d'une étude débouchant sur des recommandations, soit à la suite d'une audition publique s'ouvrant sur des conclusions.

Je rappelle que les pistes qui ressortiront de notre réflexion collective ne seront qu'indicatives, puisque les travaux de l'OPECST ne peuvent être initiés que par des saisines des autorités du Parlement. Des propositions peuvent être néanmoins formulées auprès de celles-ci par les membres de l'OPECST, qui disposent évidemment à cet égard des prérogatives de tout parlementaire.

Je suggère de lancer notre débat en examinant l'ensemble des idées qui nous ont été transmises par les membres du conseil scientifiques à la lumière, d'une part, des travaux déjà réalisés plus ou moins récemment par l'Office, d'autre part, des frontières délimitant les missions de l'Office par rapport aux compétences des commissions permanentes des deux chambres, car l'Office n'est pas en situation de monopole s'agissant de l'évaluation scientifique et technologique au Parlement.

En particulier, la révision constitutionnelle de 2008 a notamment conduit à la création des commissions du développement durable, ayant pleinement vocation à couvrir le champ des questions environnementales. Par ailleurs, certains sujets peuvent relever au Sénat de la délégation à la prospective.

S'ensuivent les échanges entre les membres de l'OPECST et les membres du Conseil scientifique.

Je laisserai à notre premier vice-président le soin de formuler la synthèse de nos échanges. Mais je tiens, en préalable, à remercier les membres du Conseil scientifique pour la haute tenue de leurs contributions.

Les sujets qui se dégagent des idées initialement transmises par les membres du Conseil scientifique, après l'analyse que nous en avons faite au regard des travaux déjà effectués et du champ de nos compétences, sont au nombre de six : la cisgenèse, la chimie verte, les terres rares, les nanotechnologies, les équipements de type « mi-lourds », la gestion technologique du vieillissement en lien notamment avec la domo-médecine.

Les discussions qui ont suivi ont permis d'affiner certaines idées pour mettre en valeur d'autres pistes. J'en ai identifié quatre : l'évaluation de la mise en oeuvre du principe d'innovation, en lien avec une proposition de la Commission « Innovation 2030 » au Président de la République; la complexification de la gestion financière des laboratoires, question d'organisation aux marges des missions de l'OPECST, mais qui mérite attention; les enjeux technologiques de l'adaptation au changement climatique, en ce qui concernent notamment l'évaluation des solutions visant à créer de nouveaux cycles du carbone (par la méthanation); l'innovation pédagogique au service particulièrement d'un renforcement de l'attractivité de la science pour les jeunes.

Les risques pour la propriété industrielle et pour la vie privée induits par la constitution d'un nombre croissant de gisements de données, sans encadrement juridique du fait de la délocalisation des serveurs, ont été très largement évoqués, sous plusieurs angles. En particulier, les MOOC (Massive Open Online Course - Cours en ligne ouvert et massif), dont le contenu est de plus en plus difficile à appréhender en droit dès lors qu'ils s'enrichissent en mode coopératif (passage des xMOOC aux cMOOC) mettent à disposition le profil de l'ensemble des étudiants connectés pour des usages non contrôlés. À juste titre, la ministre de la recherche, Geneviève Fioraso, en lien étroit avec l'INRIA, a mis en place le service « France Université Numérique » (FUN) pour contrecarrer les stratégies d'emprise sur notre communauté étudiante.

Mais ces différents aspects du risque numérique seront pris en compte dans le cadre de l'étude en cours de Bruno Sido et Anne-Yvonne Le Dain, dont le comité de pilotage pourra s'enrichir utilement des membres du Conseil scientifique particulièrement impliqués sur cette question.

Le bureau de l'OPECST fera prochainement le point sur l'ensemble de ces pistes. Certaines seront suggérées aux commissions permanentes qui décideront des suites à donner sous forme de saisines. D'autres pourront plus utilement faire l'objet d'auditions publiques, sans préjudice d'une suite sous forme d'études si les conclusions de l'audition vont dans ce sens, comme cela a été le cas pour le risque numérique. Enfin, une dernière observation : le lancement de nouveaux projets sera évidemment subordonné à la disponibilité de suivi au niveau du secrétariat de l'OPECST, dont le dévouement et la capacité d'adaptation sont remarquables, mais pas illimitées.

La séance est levée à 18 h 30