Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à créer une contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs des marchés financiers, les fameux bonus des traders, qui sont en effet exonérés de toute cotisation sociale, ce qui est d’autant moins acceptable qu’ils sont déconnectés de l’économie réelle : l’année dernière, les trois banques françaises cotées au CAC 40, la Société générale, le Crédit agricole et BNP-Paribas, les ont augmentés de 14 %, de sorte qu’ils ont atteint un montant global de 1,2 milliard d’euros. Je crois me souvenir que toute la gauche avait défendu la création d’une contribution patronale sur ces bonus Nous proposons donc de fixer celle-ci à 40 % des bonus excédant le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit un peu plus de 37 000 euros en 2013.

J’en profite pour demander à nouveau au Gouvernement s’il compte réclamer à la Société générale le cadeau fiscal de 1,7 milliard d’euros qu’il lui a accordé de façon totalement indue pour compenser les prétendues pertes subies par la banque lors de l’affaire Kerviel, pertes qui n’ont jamais été démontrées à cette heure par quelque enquête que ce soit, judiciaire ou parlementaire.