Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mme Fraysse nous propose la création d’une contribution de 40 % sur les bonus, mais je voudrais lui rappeler que ces bonus font partie du salaire et que des charges sociales sont donc acquittées, selon le droit commun, ainsi que l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le Parlement européen a adopté une loi limitant, à partir de 2014, le versement de bonus supérieurs au salaire. Enfin, je rappelle que notre majorité conduit une politique constante afin de faire contribuer les plus hauts revenus, et nous l’avons encore vu ce matin au sujet des stock-options et des actions gratuites.
Cet amendement, examiné au titre de l’article 88 du Règlement, a été repoussé en commission. Avis défavorable, donc.
