Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement comprend l’objectif, louable, de cet amendement, mais considère qu’une réflexion doit être menée sur l’assiette, qui n’est pas définie dans cette proposition. Cette réflexion devra avoir lieu dans un cadre concerté au plan international, de manière à ne pas affaiblir la place financière de Paris.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a élargi l’assiette de la taxe sur les salaires et créé une tranche supplémentaire sur les rémunérations dépassant 150 000 euros. Ces dispositions concourent à l’objectif qui est le vôtre, madame la députée, c’est-à-dire réguler les rémunérations excessives du secteur financier, mais, en l’absence d’éléments sur l’assiette et compte tenu de la nécessité d’une coordination internationale pour que cette taxe atteigne les objectifs que vous lui assignez, l’avis du Gouvernement est défavorable.